Billet 15: Quelques réflexions sur les condamnations des banques…

Un article du Monde indiquait il y a près d’un an que sur la période 2007-2015, les banques avaient payé 190 milliards de dollars d’amendes.

Cela permet de revenir sur ce sujet et de formuler certains constats et remarques.

Ces amendes sommes toutes très importantes en absolu n’ont emporté aucune conséquence pour les banques condamnées (ou parfois plus justement qui ont accepté de verser une amende en contrepartie de la cessation de poursuites judiciaires). En effet, on ne constate aucune mise en faillite d’un établissement condamné car l’amende était trop importante ni une mise en difficulté d’une banque pour s’acquitter de l’amende. Par ailleurs, il n’y a pas plus de conséquence en ce qui concerne la désincitation quant à de telles pratiques puisque certaines banques sont « chroniquement » condamnées. Cela s’explique lorsqu’on considère ces amendes de façon relative, soit rapportées aux bénéfices de ces entités : le bénéfice des 1 000 premières banques de la planète était de 920 milliards de dollars en 2013 (donc, les amendes cumulées sur 9 années représentent à peine 2.5 mois de bénéfices des seules 1 000 premières banques mondiales…). Si on considère une autre affaire très récente, la banque BNP Paribas a été condamnée à 187 500 € d’amende pour « pratique commerciale trompeuse » : on est certain qu’elle va profondément modifier ses pratiques dans la mesure où ces pratiques sur un unique produit lui ont permis d’encaisser 18 millions d’euros de frais d’entrée et de gestion (soit donc une amende représentant 1% des sommes encaissées... à voir ce que donneront les mesures des épargnants)

Ces banques sont condamnées, re-condamnées, re-re-condamnées et pourtant elles officient toujours comme si de rien était. Cela peut s’expliquer par la récente évolution de la formule « too big to fail » (trop gros pour faire faillite) en faveur de « too big to jail » (trop gros pour être mis en prison). Ainsi, on constate la suprématie de ces banques sur les gouvernements, qui par leur pouvoir législatif pourraient intervenir, ainsi que sur les juges, dans la mesure où ces derniers acceptent le versement d’amendes pour mettre fin à des amendes plutôt que de poursuivre fermement leurs procédures (d’ailleurs, on pourrait se demander quel usage il a été fait de ces 190 milliards d’USD précédemment cités…).

Ce sont principalement les banques américaines qui ont « mis au pot ». En même temps, eu égard à la nocivité de leurs pratiques particulièrement au début des années 2000 qui ont failli emporter une partie du système en 2008, cela s’explique.

Ces amendes considèrent des sujets divers et variés qui vont des saisies immobilières abusives, à la manipulation de marchés (tel que par exemple le LIBOR, marché financier de devises sur lequel s’échangeaient juste quotidiennement environ 5 300 Milliards de dollars…) en passant par des conflits d’intérêts, des délits d’initiés, du blanchiment, de l’évasion fiscale, des analyses complaisantes, des inexactitudes comptables, des violations d’embargo…

Ensuite, les autorités de tutelle et de surveillance sont également concernées. En effet, par exemple en Grande-Bretagne, la Banque d’Angleterre était également impliquée dans la manipulation des taux du LIBOR. En France, on a Monsieur François Villeroy de Galhau, actuel Gouverneur de la Banque de France qui est l’ancien Directeur Général délégué de la banque française BNP Paribas (et accessoirement ancien énarque, avec des passages dans des cabinets, ce qui, de son point de vue, doit lui donner toute légitimité pour s’exprimer sur la « gouvernance économique et efficace à l’échelle européenne »…). Par ailleurs, sa nomination a été avalisée par les parlementaires alors même que 150 économistes signalaient à juste titre le risque de conflit d’intérêts (heureusement, la France a un Président qui « n’a qu’un seul ennemi », tout du moins en campagne électorale puisque lorsque l’élection est gagnée…).

Je m’arrête là puisque la liste pourrait s’allonger encore sur plusieurs pages…

Toujours est-il qu’on est en droit de se poser la question quant à savoir si ce système bancaire (sans même évoquer celui plus global financier…) doit être maintenu dans sa configuration actuelle.

Egalement, la question est d’autant plus grave dans un monde qui tend à la suppression de l’argent liquide. Certes, les uns disent qu’ils n’ont rien à cacher et s’en passent déjà, d’autres indiquent que cet argent liquide finance le terrorisme (en effet, les milliards de bénéfices des entités criminelles ne sont détenues que sous des coupures de 100 € ou 100 USD, pas du tout dans des comptes bancaires comme par exemple auprès de HSBC et de Wachovia, deux banques condamnées pour blanchiment d’activités illégales…) et qu’il y a donc légitimité à le supprimer.

Sauf que demain, votre monnaie ne sera alors exclusivement que « scripturale » (soit des inscriptions en compte, des écritures comptables) et à la discrétion de ces mêmes banques. Elles ont suffisamment prouvé par le passé et continuent à le prouver qu’elles n’ont absolument aucune éthique.

Aussi, il peut être pertinent par exemple, également dans une dimension de liberté, de détenir une quote-part de ses avoirs financiers sous forme de monnaie « fiduciaire » (billets et surtout métaux précieux). Certains objecteront que cette monnaie « ne rapporte pas ». Soit. Dans ce cas, et en-dehors du débat sur la légitimité de ce qui peut « rapporter », je vous laisse avec vos avoirs exclusivement détenus auprès de banques et de compagnies d’assurance dans un contexte où les taux sont négatifs et les stocks à taux négatifs s’accélèrent…