Billet 14 - Quelques réflexions sur les "politiques"

SUR LE CAS CAHUZAC

Le procès pour fraude fiscale, blanchiment et minoration sur sa déclaration de patrimoine dans le cadre de la transparence sur la vie politique (…) est repoussé au 5 septembre. Le motif ? une question prioritaire de constitutionnalité contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales.

Fort bien. Je m’étais mis dans mes « tablettes » de surveiller cette affaire pour constater à quel point d’une part, les politiques de premier plan (on m’invite à distinguer ceux-là de ceux « du terrain ») se moquent des français et d’autre part, constater la collusion manifeste entre les politiques, les hauts fonctionnaires de Bercy et la justice.

En effet, si je lis le dossier de presse « Lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales » publié le 15/12/2015 lors d’un évènement présidé par la Ministre de la Justice et le Ministre des Finances et des comptes publics, je trouve les éléments suivants :

• « l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain » (page 2). Sur le fond, on est en accord (pas de commentaires sur le volet « démocratie »…),
• De ce fait, des mesures ont été adoptées en 2013 avec notamment le durcissement des sanctions : « La fraude fiscale […] est passible, INDEPENDAMMENT DES SANCTIONS FISCALES, d’une amende de 500 000 € et d’un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d’emprisonnement en cas de fraude fiscale aggravée. » (page 3, c'est moi qui ai mis en majuscules)

Bon, apparemment, la Loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière en posant un nouveau cadre législatif permet la double peine : d’un côté le volet fiscal, de l’autre le volet pénal. Ce que contestent donc les avocats de la défense (qui au contraire, voient « un acharnement » à l’encontre de leur client : il est vrai que c’est de l’acharnement que de vouloir appliquer strictement la loi envers la personne en charge de la répression de la fraude fiscale pour des comportements délictuels en cette même matière, d'autant plus lorsqu'on rappelle que l'impôt est le garant de la démocratie...).

Du coup, rendez-vous en septembre pour certainement constater un abandon des poursuites et donc valider mes deux constats formulés en introduction.

Lien vers le dossier de presse :

http://www.presse.justice.gouv.fr/dossiers-de-presse-10097/archives-des-dossiers-de-presse-de-2015-12767/lutter-ensemble-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales-28546.html

SUR LE VOTE DE L’ETAT D’URGENCE

Comme on le constate en analysant le scrutin public sur l’ensemble de l’article premier du projet de Loi constitutionnelle de protection de la nation, seuls 136 députés étaient présents sur un total de 577, soit une présence de moins d’un quart des effectifs…

On constate d’une part que modifier le Constitution intéresse fondamentalement « nos » députés et que d’autre part, ils sont assidus quant à l’exercice de leur mandat… Heureusement qu’ils indiquent pouvoir exercer plusieurs fonctions/mandats de manière efficiente, qu’est-ce que ce cela serait sinon ? Quant au non-cumul des mandats à venir, attendons qu’il soit réellement effectif lors de sa date d’application pour constater sa portée et non celle démagogique lors de son adoption.

Evidemment, en l'Etat d'urgence, il ne faut pas pouvoir dissoudre l'Assemblée Nationale (cf. amendement du député DENAJA)... Assemblée Nationale qui au demeurant respecte fondamentalement l'expression des français (cf. vote sur le référendum européen).

Lien vers l’analyse du scrutin :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1224

SUR MONSIEUR FABIUS

Le Ministre des Affaires Etrangères et du développement international devrait quitter son poste pour prendre celui de président du conseil constitutionnel…

Si à 70 ans, j’estime pour ma part qu’il devrait mieux couler une retraite « paisible » (eu égard à sa situation patrimoniale…) plutôt que de continuer à peser négativement sur la scène politique française (que de "belles choses" accomplies pendant sa présence...), je suis rassuré quant à son état de santé pour exécuter sa future fonction. En effet, suite notamment à un malaise lors d’une conférence de presse à Prague, Monsieur Fabius avait déclaré qu’il s’agissait « d’un bout de grippe » et qu’il ne souffrait pas de maladie neuro-dégénérative : on eut pu craindre que sa santé ne lui permette pas de s’accomplir de sa tâche (en même temps, lorsqu’on voit la composition de ce conseil constitutionnel et ses « Sages », on peut se poser certaines questions…). On est donc rassuré suite à ses propos…d’autant plus lorsqu’on constate l’honnêteté des politiques de premier plan (suffisamment d’exemples sont disponibles…).

Eu égard à ces informations, somme toute négatives, j’en insèrerai bientôt un nouveau dans la lignée de ceux « Sagesse » (rien à voir avec celle des membres du Conseil susnommé !)